En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-10.304
Demandeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: la société Crédit foncier de France et autres
Ordonnance
: 60669
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [T] [R],
2°/ Mme [C] [I] épouse [R],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société Ekowater, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3],
3°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ekowater.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [T] [R] et de Mme [C] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [R] et à Mme [C] [I] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.