Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 avril 2023, n° 23-10.354

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 8 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60657

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 23-10.354

Demandeur(s)

: la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: M. [R] et autres

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Ordonnance

: 60657

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 4],

2°/ à la Fédération française de la montagne et de l'escalade, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Sncf de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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