En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-12.994
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 60680
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mars 2023 contre le jugement rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon (procédure accélérée au fond), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 2],
2°/ au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon, domicilié en son parquet, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de Mme [R] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.