Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 mai 2023, n° 20-22.921

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 18 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90607

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-22.921 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : C 20-22.921

Demandeur : M. [B]

Défendeur : la société Agir

Requête n° : 118/23

Ordonnance n° : 90607 du 25 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [C] [B], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Agir, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 20-22.921 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle M. [C] [B] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution significative de 19 035,22 euros sur 25 013,28 euros et en continuant à payer 650 euros par mois.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 20-22.921 est autorisée.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 25 novembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 20-22.921 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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