En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-23.326 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : P 21-23.326
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : Commune de [Localité 1]
Requête n° : 1570/22
Ordonnance n° : 90609 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Commune de [Localité 1], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-23.326 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
Vu la requête du 29 décembre 2022 par laquelle Mme [L] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations déposées au soutien de la requête par la SCP Le Bret-Desaché ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-23.326 est autorisée.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 21-23.326 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.