En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: Q 22-10.566
Demandeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 50513
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [L] épouse [I],
2°/ M. [V] [R] [I],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.