En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: E 22-15.295
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50507
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [R] [F] ép. [S].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 juin 2022.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [Z], domicilié [Adresse 4]), a formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [R] [F] épouse [S], domiciliée [Adresse 1]
capitaine Nemo, [Localité 2] [Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.