En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-16.526.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : T 22-16.526
Demandeur : la société Artbox
Défendeur : la société Event Led
Requête n° : 1365/22
Ordonnance : 90577 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Event Led, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Artbox, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle la société Event Led demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-16.526 formé le 19 mai 2022 par la société Artbox à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 avril 2023, la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-16.526.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-16.526 forme le 19 mai 2022 par la societe Artbox a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.