Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 mai 2023, n° 22-16.526

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 25 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90577

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-16.526.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 22-16.526

Demandeur : la société Artbox

Défendeur : la société Event Led

Requête n° : 1365/22

Ordonnance : 90577 du 25 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Event Led, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Artbox, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle la société Event Led demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-16.526 formé le 19 mai 2022 par la société Artbox à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 7 avril 2023, la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-16.526.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-16.526 forme le 19 mai 2022 par la societe Artbox a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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