En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Inspearit s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.063.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 22-17.063
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société Inspearit
Requête n° : 1390/22
Ordonnance : 90581 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Inspearit, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle la société Inspearit demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.063 formé le 31 mai 2022 par Mme [Y] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 3 avril 2023, la société Inspearit s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Inspearit s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.063.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-17.063 forme le 31 mai 2022 par Mme [Y] [G] a l'encontre de l'arret rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.