Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 mai 2023, n° 22-17.116

Décision attaquée : cour d'appel de Douai D3, 25 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90580

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : J 22-17.116

Demandeur : Mme [K]

Défendeur : l'association Mas les champs dorés

Requête n° : 1381/22

Ordonnance : 90580 du 25 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2022 par laquelle l'association Mas les champs dorés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.116 formé le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 1er février 2023, l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 22-17.116 forme le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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