En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : J 22-17.116
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : l'association Mas les champs dorés
Requête n° : 1381/22
Ordonnance : 90580 du 25 mai 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 novembre 2022 par laquelle l'association Mas les champs dorés demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.116 formé le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 1er février 2023, l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.
Fait à Paris, le 25 mai 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 22-17.116 forme le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 25 fevrier 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.