Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 mai 2023, n° 22-20.870

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 5A, 30 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90582

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [M] [R], Mme [H] [T] épouse [V], M. [L] [S], Mme [B] [Z] épouse [S], M. [F] [V], M. [I] [V], Mme [P] [V], la société Lisevic, la société Alexandre, la société Scluos et la société de Gestion d'Isola 2000 se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-20.870.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Q 22-20.870

Demandeur : HDS Isola 2000

Défendeur : Mme [R] et autres

Requête n° : 1394/22

Ordonnance : 90582 du 25 mai 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [T] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [L] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [Z] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Lisevic, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Alexandre, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société Scluos, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

la société de Gestion d'Isola 2000, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société HDS Isola 2000, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

le syndicat des copropriétaires Le Pas du Loup, représenté par la société BG et associés, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle Mme [M] [R], Mme [H] [T] épouse [V], M. [L] [S], Mme [B] [Z] épouse [S], M. [F] [V], M. [I] [V], Mme [P] [V], la société Lisevic, la société Alexandre, la société Scluos, la société de Gestion d'Isola 2000 demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-20.870 formé le 30 août 2022 par la société HDS Isola 2000 à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 16 février 2023, Mme [M] [R], Mme [H] [T] épouse [V], M. [L] [S], Mme [B] [Z] épouse [S], M. [F] [V], M. [I] [V], Mme [P] [V], la société Lisevic, la société Alexandre, la société Scluos et la société de Gestion d'Isola 2000 se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [M] [R], Mme [H] [T] épouse [V], M. [L] [S], Mme [B] [Z] épouse [S], M. [F] [V], M. [I] [V], Mme [P] [V], la société Lisevic, la société Alexandre, la société Scluos et la société de Gestion d'Isola 2000 se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-20.870.

Fait à Paris, le 25 mai 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-20.870 forme le 30 aout 2022 par la societe HDS Isola 2000 a l'encontre de l'arret rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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