En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: U 22-22.346
Demandeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Diabolo
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50520
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [O], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [S] [V] épouse [O], domiciliée [Adresse 1],
3°/ la société Moustique, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Diabolo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.