En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: M 22-22.431
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [O] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50498
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Docteur [I] [D], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 26 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société TVL conseil, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société G consult finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.