En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: Z 22-22.489
Demandeur(s)
: la société [V] [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [X] veuve [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50499
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [V] [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ M. [V] [T], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les
opposant :
1°/ à Mme [R] [X] veuve [S], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.