En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Z]
Pourvoi n°
: F 22-22.633
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: M. [V]
Ordonnance
: 50529
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [F], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre la décision rendue le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (service du juge de l'exécution - saisies immobilières), dans le litige l'opposant à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.