En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: F 22-22.725
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: la société FCT Hugo créances III
Ordonnance
: 50540
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société FCT Hugo créances III, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion Equitis gestion, représentée par son recouvreur la société MCS et associés.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.