En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[H]
Pourvoi n°
: U 22-22.737
Demandeur(s)
: la société Avenir agro
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société des Petits Champs
Ordonnance
: 50541
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Avenir agro, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société des Petits Champs, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.