En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: C 22-22.791
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: la société HSBC continental Europe
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 50531
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [T], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société HSBC continental Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.