En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: M 22-23.006
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: la société Les Cigales
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50554
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [T],
2°/ Mme [P] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à la société Les Cigales, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Sasu Les Cigales.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.