En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: Z 22-23.248
Demandeur(s)
: la société Chronoselling et autre
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société DMPL
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 50527
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Chronoselling, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société La vie c'est chrono, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société DMPL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 25 mai 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.