Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er juin 2023, n° 20-23.665

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 20 novembre 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR90640

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.665 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : M 20-23.665

Demandeur : M. [Y] et autre

Défendeur : la société Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III

Requête n° : 1496/22

Ordonnance n° : 90640 du 1er juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [B] [Y], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [J] épouse [Y], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le Fonds commun de titrisation Hugo créances III, ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion et représenté par son

recouvreur, la société Mcs et associés, venant aux droits de la

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-23.665 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu la requête du 15 décembre 2022 par laquelle M. [B] [Y], Mme [H] [J] épouse [Y] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées substantiellement. En effet, la somme totale de 356.212,01 euros a été réglée par Monsieur et Madame [Y].

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 20-23.665 est autorisée.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero M 20-23.665 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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