En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-24.836 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : E 21-24.836
Demandeur : la société Rocca
Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca
Requête n° : 1487/22
Ordonnance n° : 90611 du 1er juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca, représenté par la société AD Immo, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Rocca, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-24.836 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Dijon ;
Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins de la Rocca, représenté par la société AD Immo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; la somme de 114.717,85 euros ayant été versée sur le compte Carpa.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-24.836 est autorisée.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 21-24.836 forme a l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.