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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er juin 2023, n° 22-17.171

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 24 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90645

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-17.171 est radiée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 22-17.171

Demandeur : M. [V]

Défendeur : Mme [G] et autres

Requête n° : 1410/22

Ordonnance n° : 90645 du 1er juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [G] épouse [K], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [O] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [U] [B], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 novembre 2022 par laquelle Mme [P] [G] épouse [K], M. [O] [W] et M. [I] [W] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-17.171 formé le 2 juin 2022 par M. [C] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'absence d'indivisibilité du litige, le défaut de démolition des extensions de la construction et le manque de preuves des conséquences manifestement excessives alléguées qui résulteraient de l'exécution du dispositif de l'arrêt justifient que la requête en radiation soit accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-17.171 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-17.171 forme le 2 juin 2022 par M. [C] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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