En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-19.218
Demandeur(s)
: la société Pierre Fabre médicament et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Ordonnance
: 60816
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Pierre Fabre médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pierre Fabre santé,
2°/ la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Laboratoires dermatologiques Avène,
ont formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Pierre Fabre médicament et de la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre Fabre médicament et à la société Pierre Fabre dermo-cosmétique de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.