En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-19.786 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 22-19.786
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [V] et autres
Requête n° : 1434/22
Ordonnance n° : 90642 du 1er juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Garnier-Guillouet, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Etba, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle la société Garnier-Guillouet demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-19.786 formé le 2 août 2022 par M. [M] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
M. [M] [O] ne produit aucun élément démontrant toute volonté d'exécution des causes de l'arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-19.786 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 22-19.786 forme le 2 aout 2022 par M. [M] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.