En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.410.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-22.410
Demandeur : la société SNCF réseau
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 92/23
Ordonnance : 90638 du 1er juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [J] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société SNCF réseau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 janvier 2023 par laquelle M. [J] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.410 formé le 25 octobre 2022 par la société SNCF réseau à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 février 2023, M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.410.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-22.410 forme le 25 octobre 2022 par la societe SNCF reseau a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.