Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er juin 2023, n° 22-22.410

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 15 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90638

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.410.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 22-22.410

Demandeur : la société SNCF réseau

Défendeur : M. [X]

Requête n° : 92/23

Ordonnance : 90638 du 1er juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société SNCF réseau, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 janvier 2023 par laquelle M. [J] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.410 formé le 25 octobre 2022 par la société SNCF réseau à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 février 2023, M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [J] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.410.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-22.410 forme le 25 octobre 2022 par la societe SNCF reseau a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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