En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-22.961
Demandeur(s)
: la société RC distri
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60769
Aide juridicitionnelle totale en défense
au profit de M. [N] [D].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 février 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société RC distri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre les arrêts rendus le 5 mai 2022 et le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société RC distri,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société RC distri de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.