En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-23.593
Demandeur(s)
: la société Rabot Dutilleul construction
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 60804
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rabot Dutilleul construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Y] [J], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Rabot Dutilleul construction, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rabot Dutilleul construction de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.