Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er juin 2023, n° 22-23.704

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 6 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60765

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: V 22-23.704

Demandeur(s)

: M. [E] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Ghini métal concept et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Ordonnance

: 60765

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [E], domicilié [Adresse 7],

2°/ M. [Y] [X], domicilié [Adresse 9],

3°/ la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ la société CG Tech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

5°/ La Mutuelle architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 2 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Ghini métal concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

2°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 6],

[Localité 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CG Tech,

3°/ à la société GM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M [D] [F], en qualité de mandataire judiciaire de la société Ghini métal concept,

4°/ à la société Le Koudou, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 5],

5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4], en sa qualité d'assureur de la société Ghini métal concept,

6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 4], prise en qualité d'assureur de la société Qualiconsult.

Par acte du 6 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois déclare se constituer en défense pour la société Qualiconsult.

Par acte du 27 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare radier sa constitution en défense pour la société Qualiconsult.

Par acte du 7 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer déclare se constituter en défense pour la société Qualiconsult.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [Z] [E], de M. [Y] [X], de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, de la société CG Tech, et de la Mutuelle architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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