En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-24.393
Demandeur(s)
: l'association Santé au travail Provence
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 60770
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Santé au travail Provence, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [T] [E], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Santé au travail Provence, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Santé au travail Provence de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.