En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-24.486
Demandeur(s)
: la société [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 60776
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 3], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [H] épouse [D], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société MC Immo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.