En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-24.555
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Matmut assurances et autres
Ordonnance
: 60777
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [D],
2°/ Mme [L] [T] épouse [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Matmut assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],
2°/ à la société Arti concept réseau, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société FA7 architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [R] [D] et de Mme [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [D] et à Mme [L] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.