En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 22-24.571
Demandeur(s)
: la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3]
Ordonnance
: 60785
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eiffage travaux maritimes et fluviaux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.