En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-24.733
Demandeur(s)
: la société Spie batignolles grand ouest
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire
Ordonnance
: 60809
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Spie Batignolles grand ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Spie Batignolles grand ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Spie Batignolles grand ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.