En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-10.063
Demandeur(s)
: la société Monceau générale assurances
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 60823
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Monceau générale assurances (MGA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Monceau générale assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Monceau générale assurances de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.