Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 1er juin 2023, n° 23-10.127

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 15 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60824

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 23-10.127

Demandeur(s)

: la société MACSF financement

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société SRL Station Guillemins et autre

Avocat(s)

: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Ordonnance

: 60824

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MACSF financement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SRL Station Guillemins, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), anciennement dénommée SPRL Alma Laser,

2°/ à la société de Médecins des docteurs Jallutet Bartolin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société MACSF financement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MACSF financement de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 1er juin 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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