En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-10.398
Demandeur(s)
: la société Satcoms Networks
Avocat(s)
Défendeur (s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60798
Aide juridictionnelle partielle en défense
au profit de M. [X] [U].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 21 avril 2023.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Satcoms Networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Satcoms Networks, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Satcoms Networks de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.