En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-10.445
Demandeur(s)
: la société Dufour
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 60772
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dufour, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ au Pôle emploi direction régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 avril 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Dufour,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dufour de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.