En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-10.504
Demandeur(s)
: l'étude notariale de Madame [F] [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Ordonnance
: 60782
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'étude notariale de Madame [F] [B], dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Y] [N] épouse [E], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'étude notariale de Madame [F] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'étude notariale de Madame [F] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.