En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-10.913
Demandeur(s)
: la société Simair
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Charente-Maritime
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60826
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Simair, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Simair,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Simair de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.