En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 23-10.929
Demandeur(s)
: la société Totalenergies électricité et gaz France
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Naturalia France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60797
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Totalenergies électricité et gaz France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Naturalia France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 avril 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Totalenergies électricité et gaz France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Totalenergies électricité et gaz France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.