En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-12.484
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Haute Garonne
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [O] [E] et autre
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60820
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [O] [E], domicilié [Adresse 3],
2°/ à l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Institut national de la recherche agronomique.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.