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Cour de cassation, première chambre civile, 21 juin 2023, n° 21-20.412

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 8 février 2021ECLI:FR:CCASS:2023:C110486

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

Audience publique du 21 juin 2023

Rejet non spécialement motivé

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10486 F

Pourvoi n° W 21-20.412

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 1°/ M. [Z] [V], 2°/ M. [K] [V], 3°/ M. [M] [V]

tous trois domiciliés [Adresse 3],

ont formé le pourvoi n° W 21-20.412 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [L] [V], domicilié [Adresse 4],

3°/ à Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de MM. [Z], [K] et [M] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [H], de la SCP Zribi et Texier, avocat de MM. [J] et [L] [V], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Antoine, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM. [Z], [K] et [M] [V] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM. [Z], [K] et [M] [V] et les condamne à payer à MM. [J] et [L] [V] la somme de 2 000 euros et à Mme [H] la somme de 1 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du ving-et-un juin deux mille vingt trois et signé par lui et par Mme Antoine, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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