Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 19-10.747

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 11, 8 novembre 2018ECLI:FR:CCASS:2023:OR90746

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Z 19-10.747

Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris

Défendeur : Mme [T] et autre

Requête n° : 116/23

Ordonnance n° : 90746 du 22 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-10.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées oralement au soutien de cette requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.

Fait à Paris, le 22 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 19-10.747 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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