En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 19-10.747
Demandeur : la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris
Défendeur : Mme [T] et autre
Requête n° : 116/23
Ordonnance n° : 90746 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-10.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 26 janvier 2023 par laquelle la société Anne-Marie Gruel - Michel Mouchtouris demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées oralement au soutien de cette requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-10.747 est autorisée.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 28 novembre 2019 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 19-10.747 forme a l'encontre de l'arret rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.