En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.418 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins-Désis
Pourvoi n° : K 20-14.418
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société CVML
Requête n° : 129/23
Ordonnance n° : 90747 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société CVML, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 20-14.418 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle M. [V] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [T] s'est désisté de son pourvoi le 30 juin 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 20-14.418 est autorisée.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 27 mai 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 20-14.418 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.