En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-15.220 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : C 21-15.220
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la société GD Réaumur
Requête n° : 1513/22
Ordonnance n° : 90749 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [E] [U], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société GD Réaumur, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-15.220 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle M. [E] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-15.220 est autorisée.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 20 janvier 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 21-15.220 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.