En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.854.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 21-24.854
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : La Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté
Requête n° : 1544/22
Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [T] épouse [O], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 décembre 2022 par laquelle la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-24.854 formé le 30 novembre 2021 par M. [X] [O] et Mme [I] [T] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 20 janvier 2023, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-24.854.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 21-24.854 forme le 30 novembre 2021 par M. [X] [O] et Mme [I] [T] epouse [O] a l'encontre de l'arret rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.