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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, n° 21-25.585

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 14 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90721

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : U 21-25.585

Demandeur : M. [H], décédé le 04 juin 2022 et autres

Défendeur : M. [J] et autres

Requête n° : 828/22

Ordonnance n° : 90721 du 22 juin 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [M] [V] épouse [Y], en sa qualité d'ayant droit de [R] [J] décédé le 22 mars 2022, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [W] [Z] veuve [H], en qualité d'héritière de [O] [H], décédé le 4 juin 2022, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [H], en qualité d'héritier de [O] [H], décédé le 4 juin 2022, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle Mme [M] [V] épouse [Y] en sa qualité d'ayant droit de [R] [J] décédé le 22 mars 2022 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 décembre 2021 par [O] [H], décédé le 4 juin 2022, repris par Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H], en leur qualité d'héritier de [O] [H], à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-25.585 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;

Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de [O] [H], décédé le 4 juin 2022 dont l'instance est reprise par Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H], ses héritiers, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites que Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H] ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 22 juin 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 decembre 2021 par [O] [H], decede le 4 juin 2022, repris par Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H], en leur qualite d'heritier de [O] [H], a l'encontre de l'arret rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistree sous le numero U 21-25.585.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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