En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société bureau Veritas GSIT s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-16.753.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 22-16.753
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : la société bureau Veritas GSIT
Requête n° : 111/23
Ordonnance : 90750 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société bureau Veritas GSIT, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [Y], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle la société bureau Veritas GSIT demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-16.753 formé le 24 mai 2022 par M. [P] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 23 février 2023, la société bureau Veritas GSIT s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société bureau Veritas GSIT s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-16.753.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-16.753 forme le 24 mai 2022 par M. [P] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.