En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-18.177.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : N 22-18.177
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace
Requête n° : 1515/22
Ordonnance : 90751 du 22 juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-18.177 formé le 24 juin 2022 par M. [L] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 30 mai 2023, la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Editions des dernières nouvelles d'Alsace s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-18.177.
Fait à Paris, le 22 juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 22-18.177 forme le 24 juin 2022 par M. [L] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.